Politique AML

1. Introduction

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures mises en place par Casino King afin de prévenir le blanchiment d’argent, la fraude, l’utilisation abusive des moyens de paiement et toute autre activité financière contraire à la législation applicable en Belgique.

Casino King opère dans un environnement de jeu réglementé en Belgique et applique des procédures d’identification des clients, de vérification des paiements et de surveillance des activités financières. Ces mesures ont pour objectif de maintenir un environnement de jeu sûr et transparent.

L’utilisation d’un compte Casino King implique l’acceptation des règles applicables au contrôle financier ainsi que des procédures de vérification pouvant être nécessaires.

2. Objectifs de la politique AML

La politique de lutte contre le blanchiment d’argent de Casino King poursuit plusieurs objectifs essentiels :

prévenir l’utilisation du casino pour transférer illégalement des fonds ;
identifier les transactions financières inhabituelles ou suspectes ;
réduire les risques de fraude et d’utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers ;
vérifier l’identité des joueurs et leurs informations de paiement ;
respecter les exigences réglementaires applicables en Belgique ;
garantir une meilleure transparence des opérations de dépôt et de retrait.

3. Identification du joueur et procédure KYC

Le principe « Know Your Customer » (KYC) constitue un élément essentiel des procédures AML de Casino King. Le casino doit pouvoir confirmer que le compte appartient bien à la personne qui l’utilise et que les informations fournies correspondent aux données utilisées lors des opérations financières.

Pour confirmer son identité, le joueur peut notamment utiliser itsme® ou Fast ID-Scan. Selon la situation, Casino King peut également demander des documents supplémentaires permettant de confirmer l’identité, l’adresse de résidence ou la propriété du moyen de paiement utilisé.

La vérification peut notamment nécessiter :

une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
un justificatif récent de domicile ;
les informations relatives au compte bancaire et à l’IBAN ;
un justificatif confirmant la propriété de la carte de débit utilisée ;
des informations complémentaires concernant l’origine des fonds.

La vérification d’identité peut avoir lieu lors de l’inscription, mais également ultérieurement, notamment avant certains retraits ou lorsqu’un contrôle supplémentaire devient nécessaire.

4. Surveillance des transactions financières

Casino King surveille les opérations liées aux dépôts et aux retraits afin d’identifier les schémas d’utilisation inhabituels et de détecter rapidement les transactions présentant un risque potentiel.

Une attention particulière peut être accordée aux situations suivantes :

dépôts ou retraits importants ou inhabituels ;
transactions qui ne correspondent pas au comportement habituel du compte ;
utilisation d’un moyen de paiement appartenant à une autre personne ;
modification fréquente des informations de paiement ;
tentatives de retrait ne respectant pas les procédures applicables ;
transactions nécessitant une confirmation supplémentaire de l’identité ou de l’origine des fonds.

Lorsqu’une transaction nécessite un contrôle complémentaire, son traitement peut être temporairement suspendu jusqu’à la fin de la vérification.

5. Contrôle renforcé et origine des fonds

Dans certaines situations, Casino King peut appliquer une procédure de vérification renforcée (Enhanced Due Diligence). Cette mesure peut être utilisée lorsque le montant d’une opération, la fréquence des transactions ou d’autres circonstances justifient un niveau de contrôle supplémentaire.

Une attention particulière est accordée aux retraits importants. Selon les conditions fournies pour Casino King, les opérations de retrait supérieures à 2 000 euros peuvent faire l’objet d’un contrôle renforcé.

Dans le cadre de cette procédure, le casino peut demander :

des documents d’identité supplémentaires ;
un justificatif de domicile ;
des informations relatives au compte bancaire ;
une preuve de propriété du moyen de paiement ;
des documents ou informations permettant de confirmer l’origine des fonds.

Une vérification supplémentaire ne signifie pas nécessairement que le joueur a enfreint les règles. Elle vise principalement à confirmer la légitimité de l’opération et sa conformité aux exigences de contrôle financier.

6. Utilisation interdite du compte

Casino King interdit l’utilisation du compte de jeu à des fins incompatibles avec une utilisation légale de ses services. Il est notamment interdit :

d’utiliser les données personnelles d’une autre personne ;
d’effectuer des opérations avec les cartes bancaires ou comptes d’un tiers sans procédure de vérification autorisée ;
de créer plusieurs comptes pour un même joueur ;
de tenter de dissimuler le véritable propriétaire des fonds ;
d’effectuer des transactions fictives ou artificielles ;
de participer à des activités frauduleuses ou à toute opération contraire aux règles de la plateforme ou à la législation applicable.

En cas de violation constatée, Casino King peut limiter les opérations financières, suspendre le compte ou prendre toute autre mesure prévue par ses règles et par la réglementation applicable.

7. Détection et signalement des opérations suspectes

Lorsqu’une transaction ou le comportement d’un utilisateur soulève des questions légitimes dans le cadre des contrôles AML, Casino King peut procéder à une analyse interne et demander des informations complémentaires.

Selon les résultats de cette vérification, des restrictions temporaires peuvent être appliquées au compte ou à certaines opérations financières. Lorsque la législation l’exige, les informations relatives à une activité suspecte peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Pour des raisons de confidentialité et afin de respecter les obligations légales applicables, le joueur peut ne pas être informé de tous les détails d’une analyse interne ou d’une éventuelle transmission d’informations aux autorités.

8. Conservation des informations

Les documents et informations recueillis dans le cadre des procédures KYC et AML peuvent notamment comprendre les données d’identification du client, l’historique des transactions, les opérations de dépôt et de retrait ainsi que les échanges avec le service client.

Ces informations sont conservées pendant la période prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables. Certaines obligations de conservation peuvent continuer à s’appliquer après la fermeture du compte de jeu.

9. Sécurité des paiements

Afin de réduire les risques financiers, Casino King applique des contrôles sur les opérations de paiement et exige que les moyens financiers utilisés correspondent au titulaire du compte. Il est recommandé aux joueurs d’utiliser uniquement leurs propres moyens de paiement et de maintenir leurs informations personnelles et bancaires à jour.

Les joueurs en Belgique disposent notamment de solutions de paiement locales telles que Bancontact et Payconiq, ainsi que de certaines cartes de débit et solutions prépayées. L’utilisation d’un moyen de paiement ne dispense toutefois pas le joueur d’une éventuelle vérification supplémentaire.

10. Conséquences du non-respect des exigences AML

Lorsque des irrégularités sont détectées dans le cadre d’un contrôle AML, Casino King peut prendre les mesures appropriées conformément à ses règles et à la législation applicable.

limiter temporairement l’accès au compte ;
suspendre le traitement d’une transaction ;
demander des documents supplémentaires ;
effectuer une vérification approfondie de l’origine des fonds ;
limiter ou refuser une opération financière lorsque les règles applicables le permettent ;
transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.

La mesure appliquée dépend notamment des résultats du contrôle, de la nature de l’opération et des exigences réglementaires concernées.

11. Responsabilité du joueur

Le joueur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription ainsi que de l’utilisation de moyens de paiement dont il est le titulaire. En cas de modification des données personnelles ou bancaires, les informations concernées doivent être mises à jour dans le compte ou communiquées au service client.

La fourniture d’informations exactes et la réalisation rapide des procédures KYC, lorsqu’elles sont demandées, permettent de réduire le risque de retard dans le traitement des opérations financières.

12. Mise à jour de la politique AML

Casino King peut réviser et mettre à jour ses procédures AML afin de tenir compte de l’évolution de la législation belge, des exigences des autorités compétentes, des standards internes de sécurité ou des technologies de paiement utilisées.

La version actualisée de la politique s’applique à partir de sa publication ou de la date d’entrée en vigueur indiquée dans les conditions applicables. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les règles en vigueur.